Permis de construire à Raphele Les Arles (13280) - 5 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°01300413R0291 délivré le 2013/06/18 à RAPHELE LES ARLES autorise une extension de surface pour un programme de 108 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 5 m² sur 26 RUE FERNAND LEGER. Déposé au printemps 2013, autorisé le 18 juin 2013 par la commune de RAPHELE LES ARLES. Implanté 26 RUE FERNAND LEGER, à Raphele Les Arles (13280), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 1 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 108 m².
RAPHELE LES ARLES compte 50 415 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 26 RUE FERNAND LEGER, Raphele Les Arles (13280).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : RAPHELE LES ARLES (13280).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 103 m² · Surface après travaux (totale) : 108 m² · Variation nette totale : 5 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
103 m²
5 m²
0 m²
0 m²
0 m²
5 m²
108 m²
Total
103 m²
5 m²
0 m²
0 m²
0 m²
5 m²
108 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 5 m² créés; variation nette 5 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
5 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
108 m²
Superficie du terrain
1 000 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite108 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/06/18
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2013. L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juin 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Raphele Les Arles (13280). Les travaux prévoient la création de 5 m²; la surface après travaux atteint 108 m². Le terrain couvre 1 000 m².
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