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Permis de construire à Raphele Les Arles (13280) - 45 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01300413R0160 délivré le 2013/12/13 à RAPHELE LES ARLES autorise une extension de surface pour un programme de 200 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 45 m² sur CHE DU MAS DE JACQUET. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 13 décembre 2013 par la commune de RAPHELE LES ARLES. Implanté CHE DU MAS DE JACQUET, à Raphele Les Arles (13280), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de A COSTE-BASSE LES CHÊNES LOT N°2.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 2 213 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 200 m².

RAPHELE LES ARLES compte 50 415 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHE DU MAS DE JACQUET, Raphele Les Arles (13280).

Références cadastrales : ZD, 5.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : RAPHELE LES ARLES (13280).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 155 m² · Surface après travaux (totale) : 200 m² · Variation nette totale : 45 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation155 m²45 m²0 m²0 m²0 m²45 m²200 m²
Total155 m²45 m²0 m²0 m²0 m²45 m²200 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 45 m² créés; variation nette 45 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée45 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)200 m²
Superficie du terrain2 213 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite200 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/12/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juin 2014. L’achèvement a été déclaré le 25 janvier 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01300413R0160
  • Code commune INSEE : 13004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Raphele Les Arles (13280). Les travaux prévoient la création de 45 m²; la surface après travaux atteint 200 m². Le terrain couvre 2 213 m².

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