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Permis de construire à Arinthod (39240) - 86 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°03901624T0001 délivré le 2024/04/26 à ARINTHOD autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 86 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 86 m² sur 5 PLACE DE LA CHARITE. Déposé en hiver 2024, autorisé le 26 avril 2024 par la commune de ARINTHOD. Implanté 5 PLACE DE LA CHARITE, à Arinthod (39240), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (46 m² issues de transformation, 46 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 145 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 86 m².

ARINTHOD compte 1 131 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 PLACE DE LA CHARITE, Arinthod (39240).

Références cadastrales : G, 943.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BESANCON (25000).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 172 m² · Surface après travaux (totale) : 86 m² · Variation nette totale : -86 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	86 m²	0 m²	0 m²	86 m²	0 m²	-86 m²	0 m²
Commerce	40 m²	0 m²	46 m²	0 m²	0 m²	46 m²	86 m²
Services publics / intérêt collectif	46 m²	0 m²	0 m²	0 m²	46 m²	-46 m²	0 m²
Total	172 m²	0 m²	46 m²	86 m²	46 m²	-86 m²	86 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 86 m² démolis; variation nette -86 m². Commerce : 46 m² issus de transformation; variation nette 46 m². Services publics / intérêt collectif : 46 m² transformés; variation nette -46 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	86 m²
Surface après travaux (totale)	86 m²
Superficie du terrain	145 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite86 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/04/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03901624T0001
Code commune INSEE : 39016 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 avril 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Arinthod (39240). Les travaux prévoient des transformations pour 92 m² et des démolitions de 86 m²; la surface après travaux atteint 86 m². Le terrain couvre 145 m².

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2025 - PLACE DE LA POSTE - nouvelle construction - 671 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - AU SAUVIEUX - extension de surface sans transformation - 427 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - RUE DES ARCADES - transformation avec extension de surface - 621 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - NEGLIA - nouvelle construction - 138 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - RUE FONTAINE DU FRENE - transformation avec extension de surface - 1 996 m² Entrepôt
2021 - A LA FONTAINE - extension de surface sans transformation - 196 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - LES LEZINES - extension de surface sans transformation - 5 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - rue des Arcades - extension de surface sans transformation - 493 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Arinthod

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Jura
Code de la commune du lieu des travaux	39016
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03901624T0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-04-26
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	25000
Localité du demandeur	BESANCON
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	5
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	PLACE DE LA CHARITE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ARINTHOD
Code postal du terrain	39240
sec_cadastre1	G
num_cadastre1	943
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	145
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	86
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	86
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	86
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	46
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	46
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	40
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	46
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	46
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	46
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	86