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Permis de construire à Arinthod (39240) - 395 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03901622T0006 délivré le 2022/10/13 à ARINTHOD autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 621 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CC TERRE D EMERAUDE COMMUNAUTE, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (380 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 13 octobre 2022 par la commune de ARINTHOD. Implanté 3 RUE DES ARCADES, à Arinthod (39240), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CC TERRE D EMERAUDE COMMUNAUTE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 395 m², dont 190 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 43 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 878 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 621 m².

ARINTHOD compte 1 131 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 RUE DES ARCADES, Arinthod (39240).

Références cadastrales : G, 168, G, 524, G, 905.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC TERRE D EMERAUDE COMMUNAUTE (SIREN 200090579, SIRET 20009057900018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité ORGELET (39270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 368 m² · Surface après travaux (totale) : 621 m² · Variation nette totale : 253 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	210 m²	0 m²	0 m²	99 m²	111 m²	-210 m²	0 m²
Bureaux	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	-36 m²	0 m²
Commerce	86 m²	0 m²	0 m²	43 m²	43 m²	-86 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	36 m²	395 m²	190 m²	0 m²	0 m²	585 m²	621 m²
Total	368 m²	395 m²	190 m²	142 m²	190 m²	253 m²	621 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 99 m² démolis, 111 m² transformés; variation nette -210 m². Bureaux : 36 m² transformés; variation nette -36 m². Commerce : 43 m² démolis, 43 m² transformés; variation nette -86 m². Services publics / intérêt collectif : 395 m² créés, 190 m² issus de transformation; variation nette 585 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	395 m²
Surface transformée	111 m²
Surface supprimée	99 m²
Surface après travaux (totale)	621 m²
Superficie du terrain	878 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite621 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/10/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 novembre 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03901622T0006
Code commune INSEE : 39016 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 octobre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Arinthod (39240). Les travaux prévoient la création de 395 m², des transformations pour 380 m² et des démolitions de 142 m²; la surface après travaux atteint 621 m². Le terrain couvre 878 m².

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2025 - PLACE DE LA POSTE - nouvelle construction - 671 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - PLACE DE LA CHARITE - transformation avec diminution de surface - 86 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - RUE DE LA MALACOTE - extension de surface sans transformation - 154 m² Bureau
2023 - AU SAUVIEUX - extension de surface sans transformation - 427 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - NEGLIA - nouvelle construction - 138 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - RUE FONTAINE DU FRENE - transformation avec extension de surface - 1 996 m² Entrepôt
2021 - A LA FONTAINE - extension de surface sans transformation - 196 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - LES LEZINES - extension de surface sans transformation - 5 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Arinthod

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Jura
Code de la commune du lieu des travaux	39016
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03901622T0006
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-10-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-11-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CC TERRE D EMERAUDE COMMUNAUTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200090579
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20009057900018
Code postal du demandeur	39270
Localité du demandeur	ORGELET
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DES ARCADES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ARINTHOD
Code postal du terrain	39240
sec_cadastre1	G
num_cadastre1	168
sec_cadastre2	G
num_cadastre2	524
sec_cadastre3	G
num_cadastre3	905
Superficie du terrain	878
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	210
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	99
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	111
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	158
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	395
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	190
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	43
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	79
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	36
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	36
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	86
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	43
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	43
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	36
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	395
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	190
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	8
SURF_CONSTRUCTION	621