← Retour aux permis de construire de locaux à Arinthod (39240)

Permis de construire n°PC 03901621T0015 à Arinthod (39) délivré le 15 février 2022 à ASS DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03901621T0015 délivré le 15 février 2022 par la ville de Arinthod (39240), pour un projet situé 7 Rue Fontaine du Frene, ARINTHOD (39240). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 569 m².

Programme et contexte

En janvier 2022, ASS DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 7 Rue Fontaine du Frene, ARINTHOD (39240), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 15 février 2022 par la Ville de Arinthod.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 996 m² sur une emprise foncière de 2 569 m². La surface de plancher créée atteint 527 m² - détails tertiaires : commerces 807 m², artisanat 283 m², entreposage 906 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 996 m²
  • Surface du terrain : 2 569 m²
  • Référence cadastrale : ZH 385, ZH 387

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2022/02/15
Foncier2 569 m²
Surface construite1 996 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASS DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT
  • SIREN : 318548484
  • SIRET : 31854848400035
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 01.42Z
  • Localisation du demandeur : ORGELET (39270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 469 m²
Surface après travaux (totale) 1 996 m²
Variation nette totale 527 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 508 m² 37 m² 262 m² 0 m² 0 m² 299 m² 807 m²
Artisanat 508 m² 37 m² 0 m² 0 m² 262 m² -225 m² 283 m²
Entreposage / Entrepôts 453 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 906 m²
Total 1 469 m² 527 m² 262 m² 0 m² 262 m² 527 m² 1 996 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 février 2022 et est en cours depuis environ 45 mois 23 jours.

  • Autorisation : 15 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 février 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 45 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03901621T0015
  • Code commune INSEE : 39016 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 15 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Arinthod (39240)

→ Voir tous les PC de locaux à Arinthod (39240)