Autorisation d’urbanisme PC n°03901621T0015 à ARINTHOD (39240) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03901621T0015). Le projet est situé au 7 RUE FONTAINE DU FRENE à ARINTHOD (39240). Le projet se situe dans le département Jura, en région Franche-Comté.
L’autorisation a été délivrée le 15 février 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 15 février 2022, porte principalement sur la destination « entrepôt ». La surface de plancher créée est de 527 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 2 569 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 996 m².
Localisation du projet
Adresse : 7 RUE FONTAINE DU FRENE, ARINTHOD (39240).
ASS DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT (SIREN 318548484, SIRET 31854848400035, APE 01.42Z, catégorie juridique 9220, localité ORGELET (39270)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 1 996 m² · Variation nette totale : 527 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
508 m²
37 m²
262 m²
0 m²
0 m²
299 m²
807 m²
Artisanat
508 m²
37 m²
0 m²
0 m²
262 m²
-225 m²
283 m²
Entrepôts
453 m²
453 m²
0 m²
0 m²
0 m²
453 m²
906 m²
Total
1 469 m²
527 m²
262 m²
0 m²
262 m²
527 m²
1 996 m²
Autres / non ventilés
-1 469 m²
-527 m²
-262 m²
0 m²
-262 m²
-527 m²
-1 996 m²
Total
1 469 m²
527 m²
262 m²
0 m²
262 m²
527 m²
1 996 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 37 m² créés, 262 m² issus de transformation; variation nette 299 m². Artisanat : 37 m² créés, 262 m² transformés; variation nette -225 m². Entrepôts : 453 m² créés; variation nette 453 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ARINTHOD (39240). Les principaux éléments portent sur 527 m², 0 m² et parcelle de 2 569 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Jura
Code de la commune du lieu des travaux
39016
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03901621T0015
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-02-15
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-02-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ASS DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
318548484
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
31854848400035
Code postal du demandeur
39270
Localité du demandeur
ORGELET
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
7
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE FONTAINE DU FRENE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ARINTHOD
Code postal du terrain
39240
sec_cadastre1
ZH
num_cadastre1
385
sec_cadastre2
ZH
num_cadastre2
387
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2569
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
5
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1469
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
527
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
262
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
262
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
508
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
37
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
262
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
-
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
508
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
37
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
262
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
453
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
453
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
