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Permis de construire n°PC 03901620J0003 à Arinthod (39) accordé le 7 mai 2020 à CC JURA SUD, PAYS DES LACS, PETITE MONTAGNE ET REGION D'ORGELET

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03901620J0003 délivré le 7 mai 2020 par la ville de Arinthod (39240), pour un projet situé Rue des Arcades, ARINTHOD (39240). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 788 m².

Programme et contexte

En février 2020, CC JURA SUD, PAYS DES LACS, PETITE MONTAGNE ET REGION D'ORGELET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue des Arcades, ARINTHOD (39240), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 7 mai 2020 par la Ville de Arinthod.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 208 m² dont habitation (97 m²) et locaux (111 m²) - détails tertiaires : bureaux 32 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 mai 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 493 m²
  • Surface du terrain : 788 m²
  • Référence cadastrale : G 905, G 524, G 168

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/05/07
Foncier788 m²
Surface construite268 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CC JURA SUD, PAYS DES LACS, PETITE MONTAGNE ET REGION D'ORGELET
  • SIREN : 200090579
  • SIRET : 20009057900018
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ORGELET (39270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 369 m²
Surface après travaux (totale) 493 m²
Variation nette totale 124 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 209 m² 97 m² 0 m² 81 m² 0 m² 16 m² 225 m²
Bureaux 35 m² 0 m² 0 m² 3 m² 0 m² -3 m² 32 m²
Équipements publics 125 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 236 m²
Total 369 m² 208 m² 0 m² 84 m² 0 m² 124 m² 493 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 mai 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 mai 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03901620J0003
  • Code commune INSEE : 39016 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 7 mai 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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