Autorisation d’urbanisme PC n°03901620J0003 à Arinthod (39240) !
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03901620J0003). Le projet est situé au 1-3 rue des Arcades à Arinthod (39240). Le projet se situe dans le département Jura, en région Franche-Comté.
L’autorisation a été délivrée le 7 mai 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 7 mai 2020, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 111 m². Les démolitions représentent 81 m². Le terrain d’assiette couvre 788 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 268 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
CC JURA SUD, PAYS DES LACS, PETITE MONTAGNE ET REGION D'ORGELET (SIREN 200090579, SIRET 20009057900018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Orgelet (39270)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 268 m² · Variation nette totale : 108 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
209 m²
97 m²
0 m²
81 m²
0 m²
16 m²
225 m²
Bureaux
35 m²
0 m²
0 m²
3 m²
0 m²
-3 m²
32 m²
Services publics / intérêt collectif
125 m²
111 m²
0 m²
0 m²
0 m²
111 m²
236 m²
Total
160 m²
111 m²
0 m²
3 m²
0 m²
108 m²
268 m²
Autres / non ventilés
-160 m²
-111 m²
0 m²
-3 m²
0 m²
-108 m²
-268 m²
Total
160 m²
111 m²
0 m²
3 m²
0 m²
108 m²
268 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 97 m² créés, 81 m² démolis; variation nette 16 m². Bureaux : 3 m² démolis; variation nette -3 m². Services publics / intérêt collectif : 111 m² créés; variation nette 111 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
111 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
81 m²
Surface après travaux (totale)
268 m²
Superficie du terrain
788 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite268 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Arinthod (39240). Les principaux éléments portent sur 111 m², 0 m² et parcelle de 788 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Jura
Code de la commune du lieu des travaux
39016
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03901620J0003
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-05-07
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CC JURA SUD, PAYS DES LACS, PETITE MONTAGNE ET REGION D'ORGELET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
200090579
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
20009057900018
Code postal du demandeur
39270
Localité du demandeur
Orgelet
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
1-3
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue des Arcades
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Arinthod
Code postal du terrain
39240
sec_cadastre1
G
num_cadastre1
905
sec_cadastre2
G
num_cadastre2
524
sec_cadastre3
G
num_cadastre3
168
Superficie du terrain
788
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
209
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
97
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
81
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
-
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
160
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
111
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
3
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
35
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
3
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
125
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
111
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
