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Permis de construire à Arinthod (39240) - 323 m² destination Industrie autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03901619J0005 délivré le 2019/07/20 à Arinthod autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 323 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par JAVA, le projet industriel et logistique autorise la construction de 323 m² sur Lieu-dit A Chacour. Déposé au printemps 2019, autorisé le 20 juillet 2019 par la commune de Arinthod. Implanté Lieu-dit A Chacour, à Arinthod (39240), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de A Chacour.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par JAVA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 323 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 534 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 323 m².

Arinthod compte 1 131 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit A Chacour, Arinthod (39240).

Références cadastrales : ZK, 24.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JAVA (SIREN 849159371, SIRET 84915937100012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Arinthod (39240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 323 m² · Variation nette totale : 323 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²32 m²0 m²0 m²0 m²32 m²32 m²
Industrie0 m²291 m²0 m²0 m²0 m²291 m²291 m²
Total0 m²323 m²0 m²0 m²0 m²323 m²323 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 32 m² créés; variation nette 32 m². Industrie : 291 m² créés; variation nette 291 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée323 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)323 m²
Superficie du terrain2 534 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite323 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2019/07/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 septembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 20 février 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03901619J0005
  • Code commune INSEE : 39016 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Arinthod (39240). Les travaux prévoient la création de 323 m²; la surface après travaux atteint 323 m². Le terrain couvre 2 534 m².

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