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Permis de construire à Arinthod (39240) - 1 040 m² destination Bureau autorisé en 2018

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03901618J0001 délivré le 2018/07/06 à Arinthod autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment de 1 040 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 109 m² sur cour de la Mairie. Déposé en hiver 2018, autorisé le 6 juillet 2018 par la commune de Arinthod. Implanté cour de la Mairie, à Arinthod (39240), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (77 m² issues de transformation, 607 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 33 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 840 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 743 m² d’habitation et 297 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 040 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

Arinthod compte 1 131 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : cour de la Mairie, Arinthod (39240).

Références cadastrales : G, 532.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA (SIREN 350696944, SIRET 35069694400015, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité Montmorot (39570)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 149 m² · Surface après travaux (totale) : 1 040 m² · Variation nette totale : -109 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	289 m²	0 m²	530 m²	76 m²	0 m²	454 m²	743 m²
Bureaux	860 m²	0 m²	0 m²	33 m²	607 m²	-640 m²	220 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	77 m²	0 m²	0 m²	77 m²	77 m²
Total	1 149 m²	0 m²	607 m²	109 m²	607 m²	-109 m²	1 040 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 530 m² issus de transformation, 76 m² démolis; variation nette 454 m². Bureaux : 33 m² démolis, 607 m² transformés; variation nette -640 m². Services publics / intérêt collectif : 77 m² issus de transformation; variation nette 77 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	76 m²
Surface après travaux (totale)	1 040 m²
Superficie du terrain	840 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 040 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2018/07/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 janvier 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03901618J0001
Code commune INSEE : 39016 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juillet 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Arinthod (39240). Les travaux prévoient des transformations pour 1 214 m² et des démolitions de 109 m²; la surface après travaux atteint 1 040 m². Le terrain couvre 840 m².

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2022 - RUE DES ARCADES - transformation avec extension de surface - 621 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - NEGLIA - nouvelle construction - 138 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - RUE FONTAINE DU FRENE - transformation avec extension de surface - 1 996 m² Entrepôt
2021 - A LA FONTAINE - extension de surface sans transformation - 196 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Arinthod

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Jura
Code de la commune du lieu des travaux	39016
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03901618J0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-07-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-01-09
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	350696944
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35069694400015
Code postal du demandeur	39570
Localité du demandeur	Montmorot
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	cour de la Mairie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Arinthod
Code postal du terrain	39240
sec_cadastre1	G
num_cadastre1	532
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	840
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	289
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	530
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	76
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	860
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	77
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	33
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	607
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	860
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	33
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	607
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	77
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	1040