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Permis de construire à Arinthod (39240) - 11 m² destination Bureau autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03901616J0002 délivré le 2016/03/18 à Arinthod autorise une extension de surface pour un bâtiment de 34 994 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SMOBY TOYS SAS, le projet de locaux autorise la construction de 11 m² sur 7 RUE JEAN BREUIL. Déposé au printemps 2016, autorisé le 18 mars 2016 par la commune de Arinthod. Implanté 7 RUE JEAN BREUIL, à Arinthod (39240), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par SMOBY TOYS SAS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 11 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 131 297 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 34 994 m².

Arinthod compte 1 131 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 RUE JEAN BREUIL, Arinthod (39240).

Références cadastrales : ZH, 328, ZH, 111, ZH, 87.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SMOBY TOYS SAS (SIREN 503233421, SIRET 50323342100018, APE 32.40Z, catégorie juridique 5710, localité Lavans-les-Saint-Claude (39170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 34 983 m² · Surface après travaux (totale) : 34 994 m² · Variation nette totale : 11 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	368 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	379 m²
Industrie	15 296 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 296 m²
Entrepôts	19 319 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 319 m²
Total	34 983 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	34 994 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 11 m² créés; variation nette 11 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	11 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	34 994 m²
Superficie du terrain	131 297 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite34 994 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2016/03/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 mai 2016. L’achèvement a été déclaré le 20 octobre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03901616J0002
Code commune INSEE : 39016 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mars 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Arinthod (39240). Les travaux prévoient la création de 11 m²; la surface après travaux atteint 34 994 m². Le terrain couvre 131 297 m².

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2021 - A LA FONTAINE - extension de surface sans transformation - 196 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Arinthod

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Jura
Code de la commune du lieu des travaux	39016
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	03901616J0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-03-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-05-18
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-10-20
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32.40Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SMOBY TOYS SAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	503233421
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50323342100018
Code postal du demandeur	39170
Localité du demandeur	Lavans-les-Saint-Claude
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	7
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	JEAN BREUIL
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Arinthod
Code postal du terrain	39240
sec_cadastre1	ZH
num_cadastre1	328
sec_cadastre2	ZH
num_cadastre2	111
sec_cadastre3	ZH
num_cadastre3	87
Superficie du terrain	131297
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	34983
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	11
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	368
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	11
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	15296
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	19319
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	34994