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Bourgogne-Franche-Comté
Jura (39)
Arinthod
Détail PC 03901614K0001
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°03901614K0001 délivré le 2014/09/12 à Arinthod autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 34 983 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SMOBY TOYS SAS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 584 m² sur 7 RUE JEAN BREUIL. Déposé en été 2014, autorisé le 12 septembre 2014 par la commune de Arinthod. Implanté 7 RUE JEAN BREUIL, à Arinthod (39240), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SMOBY TOYS SAS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 584 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 131 297 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 34 983 m².
Arinthod compte 1 131 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 7 RUE JEAN BREUIL, Arinthod (39240).
Références cadastrales : ZH, 424, ZH, 373, ZH, 366.
Région : Franche-Comté • Département : Jura .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SMOBY TOYS SAS (SIREN 503233421, SIRET 50323342100018, APE 32.40Z, catégorie juridique 5710, localité Lavans-les-Saint-Claude (39170)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 34 399 m² · Surface après travaux (totale) : 34 983 m² · Variation nette totale : 584 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² Industrie 14 712 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 15 296 m² Entrepôts 19 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 319 m² Total 34 399 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 34 983 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 584 m² créés; variation nette 584 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 584 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 34 983 m² Superficie du terrain 131 297 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 34 983 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2014/09/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 septembre 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03901614K0001 Code commune INSEE : 39016 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 septembre 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Arinthod (39240). Les travaux prévoient la création de 584 m²; la surface après travaux atteint 34 983 m². Le terrain couvre 131 297 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Jura
Code de la commune du lieu des travaux
39016
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03901614K0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-09-12
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-09-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32.40Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SMOBY TOYS SAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
503233421
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
50323342100018
Code postal du demandeur
39170
Localité du demandeur
Lavans-les-Saint-Claude
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
7
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
JEAN BREUIL
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Arinthod
Code postal du terrain
39240
sec_cadastre1
ZH
num_cadastre1
424
sec_cadastre2
ZH
num_cadastre2
373
sec_cadastre3
ZH
num_cadastre3
366
Superficie du terrain
131297
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
34399
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
584
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
368
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
14712
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
584
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
19319
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
34983
Tableau des données brutes de l'autorisation.
