Permis de construire à Arinthod (39240) - 1 301 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03901613K0004 délivré le 2013/10/15 à Arinthod autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 301 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCAF FRUITIERE D ARINTHOD, le projet de locaux autorise la construction de 1 301 m² sur Lieu-dit A Chacour. Déposé en été 2013, autorisé le 15 octobre 2013 par la commune de Arinthod. Implanté Lieu-dit A Chacour, à Arinthod (39240), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de A Chacour.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCAF FRUITIERE D ARINTHOD.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 301 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 7 618 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 301 m².
Arinthod compte 1 131 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCAF FRUITIERE D ARINTHOD (SIREN 778360800, SIRET 77836080000016, APE 10.51C, catégorie juridique 6317, localité Chisseria (39240)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 301 m² · Variation nette totale : 1 301 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
1 301 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 301 m²
1 301 m²
Total
0 m²
1 301 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 301 m²
1 301 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 1 301 m² créés; variation nette 1 301 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
1 301 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 301 m²
Superficie du terrain
7 618 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 301 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/10/15
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 octobre 2013. L’achèvement a été déclaré le 11 mars 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 21 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Arinthod (39240). Les travaux prévoient la création de 1 301 m²; la surface après travaux atteint 1 301 m². Le terrain couvre 7 618 m².
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