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Déclaration préalable n°DP 07401925X0039 à Argonay (74) non opposée le 2 juin 2025 à LYCEE POLYVALENT LOUIS LACHENAL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07401925X0039 délivré le 2 juin 2025 par la ville de Argonay (74370), pour un projet situé 335 Route de Champ Farcon, ARGONAY (74370). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 66 053 m².

Programme et contexte

En mai 2025, LYCEE POLYVALENT LOUIS LACHENAL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 335 Route de Champ Farcon, ARGONAY (74370), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 2 juin 2025 par la Ville de Argonay.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 33 433 m² sur une emprise foncière de 66 053 m². La surface de plancher créée atteint 20 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 33 433 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 juin 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 33 433 m²
  • Surface du terrain : 66 053 m²
  • Référence cadastrale : AH 1646

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/06/02
Foncier66 053 m²
Surface construite33 433 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LYCEE POLYVALENT LOUIS LACHENAL
  • SIREN : 197400062
  • SIRET : 19740006200018
  • Catégorie juridique : 7331
  • APE : 85.31Z
  • Localisation du demandeur : ARGONAY (74370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 33 413 m²
Surface après travaux (totale) 33 433 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 33 413 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 33 433 m²
Total 33 413 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 33 433 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 2 juin 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 2 juin 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07401925X0039
  • Code commune INSEE : 74019 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 2 juin 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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