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Permis de construire à Argonay (74370) - 784 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07401923X0007 délivré le 2023/08/24 à ARGONAY autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 784 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE D ARGONAY, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 784 m² sur ROUTE DE CHAMP MOISI. Déposé au printemps 2023, autorisé le 24 août 2023 par la commune de ARGONAY. Implanté ROUTE DE CHAMP MOISI, à Argonay (74370), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de PARC SPORTIF.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE D ARGONAY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 784 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 45 272 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 784 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

ARGONAY compte 3 600 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DE CHAMP MOISI, Argonay (74370).

Références cadastrales : AH, 1006.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE D ARGONAY (SIREN 217400191, SIRET 21740019100011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ARGONAY (74370)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 784 m² · Variation nette totale : 784 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²784 m²0 m²0 m²0 m²784 m²784 m²
Total0 m²784 m²0 m²0 m²0 m²784 m²784 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 784 m² créés; variation nette 784 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée784 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)784 m²
Superficie du terrain45 272 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite784 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2023/08/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 novembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 16 février 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07401923X0007
  • Code commune INSEE : 74019 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Argonay (74370). Les travaux prévoient la création de 784 m²; la surface après travaux atteint 784 m². Le terrain couvre 45 272 m².

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