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Permis de construire n°PC 07401920X0005 à Argonay (74) délivré le 23 avril 2020 à MAURIS BOIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07401920X0005 délivré le 23 avril 2020 par la ville de Argonay (74370), pour un projet situé 225 Chemi du Fier, ARGONAY (74370). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 19 598 m².

Programme et contexte

En mars 2020, MAURIS BOIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 225 Chemi du Fier, ARGONAY (74370), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 23 avril 2020 par la Ville de Argonay.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 6 431 m² sur une emprise foncière de 19 598 m². La surface de plancher créée atteint 46 m² - détails tertiaires : bureaux 463 m², commerces 566 m², entreposage 4 606 m², industrie 796 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 avril 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 431 m²
  • Surface du terrain : 19 598 m²
  • Référence cadastrale : AE 148, AE 353, AE 351

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/04/23
Foncier19 598 m²
Surface construite6 431 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MAURIS BOIS
  • SIREN : 314789215
  • SIRET : 31478921500113
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : ARGONAY (74370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 385 m²
Surface après travaux (totale) 6 431 m²
Variation nette totale 46 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 417 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 463 m²
Commerces 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m²
Industrie 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 796 m²
Entreposage / Entrepôts 4 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 606 m²
Total 6 385 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 6 431 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 juin 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 avril 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juin 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2021
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 9 jours
  • Durée du chantier : 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07401920X0005
  • Code commune INSEE : 74019 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 23 avril 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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