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Permis de construire n°PC 07401919X0015 à Argonay (74) délivré le 7 novembre 2019 à SCI A4

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07401919X0015 délivré le 7 novembre 2019 par la ville de Argonay (74370), pour un projet situé 228 Alle des Symphorines, ARGONAY (74370). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 793 m².

Programme et contexte

En août 2019, SCI A4 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 228 Alle des Symphorines, ARGONAY (74370), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 7 novembre 2019 par la Ville de Argonay.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, artisanat). La surface de plancher créée atteint 1 634 m² dont habitation (98 m²) et locaux (1 536 m²) - détails tertiaires : commerces 134 m², artisanat 1 402 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 634 m²
  • Surface du terrain : 2 793 m²
  • Référence cadastrale : AE 631

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/11/07
Foncier2 793 m²
Surface construite1 536 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI A4
  • SIREN : 850125501
  • SIRET : 85012550100013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : DINGY SAINT CLAIR (74230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 485 m²
Surface après travaux (totale) 1 634 m²
Variation nette totale 1 149 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Commerces 485 m² 134 m² 0 m² 485 m² 0 m² -351 m² 134 m²
Artisanat 0 m² 1 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 402 m² 1 402 m²
Total 485 m² 1 634 m² 0 m² 485 m² 0 m² 1 149 m² 1 634 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 27 janvier 2021 et est en cours depuis environ 58 mois 13 jours.

  • Autorisation : 7 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 janvier 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 58 mois 13 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07401919X0015
  • Code commune INSEE : 74019 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 7 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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