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Permis de construire n°PC 07401918X0029 à Argonay (74) délivré le 17 décembre 2018 à REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07401918X0029 délivré le 17 décembre 2018 par la ville de Argonay (74370), pour un projet situé 335 Route de Champ Farcon, ARGONAY (74370). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 66 364 m².

Programme et contexte

En octobre 2018, REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 335 Route de Champ Farcon, ARGONAY (74370), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 17 décembre 2018 par la Ville de Argonay.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 44 139 m² sur une emprise foncière de 66 364 m². La surface de plancher créée atteint 157 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 44 139 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 décembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 44 139 m²
  • Surface du terrain : 66 364 m²
  • Référence cadastrale : AH 1646

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/12/17
Foncier66 364 m²
Surface construite44 139 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
  • SIREN : 200053767
  • SIRET : 20005376700014
  • Catégorie juridique : 7230
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LYON CEDEX 02 (69269)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 43 982 m²
Surface après travaux (totale) 44 139 m²
Variation nette totale 157 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 43 982 m² 157 m² 180 m² 0 m² 180 m² 157 m² 44 139 m²
Total 43 982 m² 157 m² 180 m² 0 m² 180 m² 157 m² 44 139 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 janvier 2019 et est en cours depuis environ 83 mois 9 jours.

  • Autorisation : 17 décembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 janvier 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 15 jours
  • Chantier en cours depuis : 83 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07401918X0029
  • Code commune INSEE : 74019 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 17 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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