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Déclaration préalable n°DP 07401916X0021 à Argonay (74) non opposée le 1 avril 2016 à COMMUNE D ARGONAY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07401916X0021 délivré le 1 avril 2016 par la ville de Argonay (74370), pour un projet situé 10 Route de sous Convers, ARGONAY (74370). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 503 m².

Programme et contexte

En août 2017, COMMUNE D ARGONAY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 10 Route de sous Convers, ARGONAY (74370), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 1 avril 2016 par la Ville de Argonay.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 975 m² sur une emprise foncière de 2 503 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 975 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 avril 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 975 m²
  • Surface du terrain : 2 503 m²
  • Référence cadastrale : AE 1090

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/04/01
Foncier2 503 m²
Surface construite975 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE D ARGONAY
  • SIREN : 217400191
  • SIRET : 21740019100011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ARGONAY (74370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 961 m²
Surface après travaux (totale) 975 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 961 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 975 m²
Total 961 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 975 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 1 avril 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 1 avril 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07401916X0021
  • Code commune INSEE : 74019 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 1 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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