← Retour aux permis de construire de locaux à Argonay (74370)

Permis de construire n°PC 07401914X0011 à Argonay (74) délivré le 26 mai 2014 à SCI PARMELAN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07401914X0011 délivré le 26 mai 2014 par la ville de Argonay (74370), pour un projet situé 53 Rte des Contamines, ARGONNAY (74370). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 434 m².

Programme et contexte

En mai 2014, SCI PARMELAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 53 Rte des Contamines, ARGONNAY (74370), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 26 mai 2014 par la Ville de Argonay.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 959 m² sur une emprise foncière de 3 434 m². La surface de plancher créée atteint 130 m² - détails tertiaires : bureaux 617 m², entreposage 1 342 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 mai 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 959 m²
  • Surface du terrain : 3 434 m²
  • Référence cadastrale : AE 435, AE 529, AE 528

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2014/05/26
Foncier3 434 m²
Surface construite1 959 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI PARMELAN
  • SIREN : 503757577
  • SIRET : 50375757700021
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PRINGY (74370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 829 m²
Surface après travaux (totale) 1 959 m²
Variation nette totale 130 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 428 m² 130 m² 67 m² 0 m² 8 m² 189 m² 617 m²
Entreposage / Entrepôts 1 401 m² 0 m² 8 m² 0 m² 67 m² -59 m² 1 342 m²
Total 1 829 m² 130 m² 75 m² 0 m² 75 m² 130 m² 1 959 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 juillet 2014 et est en cours depuis environ 137 mois 7 jours.

  • Autorisation : 26 mai 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 juillet 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 137 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07401914X0011
  • Code commune INSEE : 74019 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 26 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Argonay (74370)

→ Voir tous les PC de locaux à Argonay (74370)