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Autorisation d’urbanisme PC n°07401914X0015 à ARGONAY (74370) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07401914X0015). Le projet est situé au Route des Rigoles à ARGONAY (74370). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 17 décembre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 décembre 2014, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 951 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 44 861 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 951 m².

Localisation du projet

Adresse : Route des Rigoles, ARGONAY (74370).

Références cadastrales : AH, 70, AH, 72, AH, 73.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

S.E.D.H.S. (SIREN 325920064, SIRET 32592006400061, APE 71.12B, catégorie juridique 5515, localité ANNECY (74000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 951 m² · Variation nette totale : 951 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²11 772 m²0 m²0 m²0 m²11 772 m²11 772 m²
Bureaux0 m²254 m²0 m²0 m²0 m²254 m²254 m²
Commerce0 m²697 m²0 m²0 m²0 m²697 m²697 m²
Total0 m²951 m²0 m²0 m²0 m²951 m²951 m²
Autres / non ventilés0 m²-951 m²0 m²0 m²0 m²-951 m²-951 m²
Total0 m²951 m²0 m²0 m²0 m²951 m²951 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 11 772 m² créés; variation nette 11 772 m². Bureaux : 254 m² créés; variation nette 254 m². Commerce : 697 m² créés; variation nette 697 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée951 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)951 m²
Superficie du terrain44 861 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite951 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/12/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 décembre 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07401914X0015
  • Code commune INSEE : 74019 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ARGONAY (74370). Les principaux éléments portent sur 951 m², 0 m² et parcelle de 44 861 m².