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Permis de construire à Argonay (74370) - 348 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°07401912X0027 délivré le 2013/06/22 à Argonay autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment agricole de 348 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 9 m² sur 190 IMP des Pres d en Bas. Déposé en hiver 2013, autorisé le 22 juin 2013 par la commune de Argonay. Implanté 190 IMP des Pres d en Bas, à Argonay (74370), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (42 m² issues de transformation, 142 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 9 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 541 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 157 m² d’habitation et 191 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 348 m².

Argonay compte 3 600 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 190 IMP des Pres d en Bas, Argonay (74370).

Références cadastrales : AH, 905, AH, 907, AH, 908.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Argonay (74370).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 357 m² · Surface après travaux (totale) : 348 m² · Variation nette totale : -9 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation57 m²0 m²142 m²0 m²42 m²100 m²157 m²
Agricole300 m²0 m²42 m²9 m²142 m²-109 m²191 m²
Total357 m²0 m²184 m²9 m²184 m²-9 m²348 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 142 m² issus de transformation, 42 m² transformés; variation nette 100 m². Agricole : 42 m² issus de transformation, 9 m² démolis, 142 m² transformés; variation nette -109 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée0 m²
Surface transformée42 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)348 m²
Superficie du terrain2 541 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite348 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/06/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07401912X0027
  • Code commune INSEE : 74019 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Argonay (74370). Les travaux prévoient des transformations pour 368 m² et des démolitions de 9 m²; la surface après travaux atteint 348 m². Le terrain couvre 2 541 m².

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