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Permis de construire n°PC 08002420P0002 à Argœuves (80) délivré le 10 novembre 2020 à SCI QUADYLAND

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08002420P0002 délivré le 10 novembre 2020 par la ville de Argœuves (80470), pour un projet situé Allee du Vieux Berger, ARGOEUVES (80470). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 11 558 m².

Programme et contexte

En avril 2020, SCI QUADYLAND a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Allee du Vieux Berger, ARGOEUVES (80470), dans le département de Somme, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 10 novembre 2020 par la Ville de Argœuves.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 656 m² sur une emprise foncière de 11 558 m². La surface de plancher créée atteint 2 488 m² - détails tertiaires : commerces 1 193 m², artisanat 2 132 m², entreposage 1 331 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 novembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 656 m²
  • Surface du terrain : 11 558 m²
  • Référence cadastrale : ZO 35, ZO 37, ZP 58

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/11/2020
Foncier11 558 m²
Surface construite4 656 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI QUADYLAND
  • SIREN : 522084854
  • SIRET : 52208485400010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VERCOURT (80120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 168 m²
Surface après travaux (totale) 4 656 m²
Variation nette totale 2 488 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 555 m² 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 638 m² 1 193 m²
Artisanat 1 037 m² 1 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 095 m² 2 132 m²
Entreposage / Entrepôts 576 m² 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 755 m² 1 331 m²
Total 2 168 m² 2 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 488 m² 4 656 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 10 novembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mai 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 décembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 59 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08002420P0002
  • Code commune INSEE : 80024 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 10 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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