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Permis de construire n°PC 08002419P0001 à Argœuves (80) délivré le 25 avril 2019 à SCI SAINT SAUVEUR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08002419P0001 délivré le 25 avril 2019 par la ville de Argœuves (80470), pour un projet situé 3 Allee du Vieux Berger, ARGOEUVES (80470). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 17 535 m².

Programme et contexte

En janvier 2019, SCI SAINT SAUVEUR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 3 Allee du Vieux Berger, ARGOEUVES (80470), dans le département de Somme, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 25 avril 2019 par la Ville de Argœuves.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 4 874 m² sur une emprise foncière de 17 535 m². La surface de plancher créée atteint 2 570 m² - détails tertiaires : bureaux 659 m², entreposage 551 m², industrie 3 664 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 avril 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 874 m²
  • Surface du terrain : 17 535 m²
  • Référence cadastrale : ZO 33, ZO 32

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/04/2019
Foncier17 535 m²
Surface construite4 874 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI SAINT SAUVEUR
  • SIREN : 512680257
  • SIRET : 51268025700015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : DOMART-EN-PONTHIEU (80620)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 304 m²
Surface après travaux (totale) 4 874 m²
Variation nette totale 2 570 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 331 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 659 m²
Industrie 1 719 m² 1 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 945 m² 3 664 m²
Entreposage / Entrepôts 254 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 551 m²
Total 2 304 m² 2 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 570 m² 4 874 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 25 avril 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 mai 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 mai 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08002419P0001
  • Code commune INSEE : 80024 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 25 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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