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Déclaration préalable n°DP 09000419A0004 à Argiésans (90) non opposée le 17 avril 2019 à SAMKO 2

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09000419A0004 délivré le 17 avril 2019 par la ville de Argiésans (90800), pour un projet situé 8 Rue des Tilleuls, ARGIESANS (90800). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 7 172 m².

Programme et contexte

En mars 2019, SAMKO 2 a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 8 Rue des Tilleuls, ARGIESANS (90800), dans le département de Territoire de Belfort, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 17 avril 2019 par la Ville de Argiésans.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 1 825 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (216 m²) et locaux (1 609 m²) - détails tertiaires : bureaux 88 m², entreposage 1 521 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 avril 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 825 m²
  • Surface du terrain : 7 172 m²
  • Référence cadastrale : ZC 254, ZC 214

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/04/17
Foncier7 172 m²
Surface construite1 609 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAMKO 2
  • SIREN : 843872763
  • SIRET : 84387276300019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BAVILLIERS (90800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 825 m²
Surface après travaux (totale) 1 825 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Industrie 1 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 825 m² -1 825 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 1 521 m² 0 m² 0 m² 1 521 m² 1 521 m²
Total 1 825 m² 0 m² 1 825 m² 0 m² 1 825 m² 0 m² 1 825 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 17 avril 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 17 avril 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09000419A0004
  • Code commune INSEE : 90004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 17 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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