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Permis de construire à Argiesans (90800) - 1 825 m² destination Industrie autorisé en 2019

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°09000419A0004 délivré le 2019/04/17 à ARGIESANS autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 1 825 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SAMKO 2, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (3 650 m²). Déposé au printemps 2019, autorisé le 17 avril 2019 par la commune de ARGIESANS. Implanté 8 RUE DES TILLEULS, à Argiesans (90800), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SAMKO 2.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (1 609 m² issues de transformation, 1 825 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 7 172 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 216 m² d’habitation et 1 609 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 825 m².

ARGIESANS compte 567 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 RUE DES TILLEULS, Argiesans (90800).

Références cadastrales : ZC, 254, ZC, 214.

Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAMKO 2 (SIREN 843872763, SIRET 84387276300019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BAVILLIERS (90800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 825 m² · Surface après travaux (totale) : 1 825 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	216 m²	0 m²	0 m²	216 m²	216 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	88 m²	0 m²	0 m²	88 m²	88 m²
Industrie	1 825 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 825 m²	-1 825 m²	0 m²
Entrepôts	0 m²	0 m²	1 521 m²	0 m²	0 m²	1 521 m²	1 521 m²
Total	1 825 m²	0 m²	1 825 m²	0 m²	1 825 m²	0 m²	1 825 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 216 m² issus de transformation; variation nette 216 m². Bureaux : 88 m² issus de transformation; variation nette 88 m². Industrie : 1 825 m² transformés; variation nette -1 825 m². Entrepôts : 1 521 m² issus de transformation; variation nette 1 521 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 825 m²
Superficie du terrain	7 172 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 825 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2019/04/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09000419A0004
Code commune INSEE : 90004 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 avril 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Argiesans (90800). Les travaux prévoient des transformations pour 3 650 m²; la surface après travaux atteint 1 825 m². Le terrain couvre 7 172 m².

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2023 - Rue du Paquis - extension de surface sans transformation - 258 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Rue du Paquis - nouvelle construction - 520 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Rue des Alisiers - nouvelle construction - 222 m² Entrepôt
2020 - RUE EDS ALISIERS - nouvelle construction - 546 m² Entrepôt
2020 - RUE CHARLES DE GAULLE - transformation sans extension ni diminution de surface - 55 m² Commerce
2019 - RUE DU MOULIN - transformation avec extension de surface - 416 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - RUE DES COURBES FAUCHEES - extension de surface sans transformation - 1 525 m² Entrepôt
2015 - RUE DES CHENES - extension de surface sans transformation - 681 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Argiésans

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	90
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Territoire de Belfort
Code de la commune du lieu des travaux	90004
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	09000419A0004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-04-17
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SAMKO 2
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	843872763
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84387276300019
Code postal du demandeur	90800
Localité du demandeur	BAVILLIERS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	8
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DES TILLEULS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ARGIESANS
Code postal du terrain	90800
sec_cadastre1	ZC
num_cadastre1	254
sec_cadastre2	ZC
num_cadastre2	214
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	7172
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	216
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1825
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1609
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1825
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	88
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	1825
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	1825
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	1521
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1825