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Permis de construire n°PC 09000417A0002 à Argiésans (90) délivré le 28 septembre 2017 à BATICENTRAL FRANCHE COMTE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09000417A0002 délivré le 28 septembre 2017 par la ville de Argiésans (90800), pour un projet situé 1 Rue des Courbes Fauchees, BAVILLIERS (90800). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 6 997 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, BATICENTRAL FRANCHE COMTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Rue des Courbes Fauchees, BAVILLIERS (90800), dans le département de Territoire de Belfort, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 28 septembre 2017 par la Ville de Argiésans.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 704 m² dont habitation (17 m²) et locaux (687 m²) - détails tertiaires : bureaux 90 m², commerces 218 m², entreposage 1 117 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 septembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 525 m²
  • Surface du terrain : 6 997 m²
  • Référence cadastrale : ZB 155

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/09/28
Foncier6 997 m²
Surface construite1 425 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BATICENTRAL FRANCHE COMTE
  • SIREN : 790869549
  • SIRET : 79086954900028
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 46.73A
  • Localisation du demandeur : BAVILLIERS (90800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 821 m²
Surface après travaux (totale) 1 525 m²
Variation nette totale 704 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 83 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 100 m²
Bureaux 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Commerces 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m²
Entreposage / Entrepôts 430 m² 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 687 m² 1 117 m²
Total 821 m² 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 704 m² 1 525 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 mars 2018 et est en cours depuis environ 93 mois 2 jours.

  • Autorisation : 28 septembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 mars 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 6 jours
  • Chantier en cours depuis : 93 mois 2 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09000417A0002
  • Code commune INSEE : 90004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 28 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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