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Bourgogne-Franche-Comté
Territoire de Belfort (90)
Argiésans
Détail PC 09000417A0002
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°09000417A0002 délivré le 2017/09/28 à BAVILLIERS autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 525 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par BATICENTRAL FRANCHE COMTE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 704 m² sur 1 RUE DES COURBES FAUCHEES. Déposé en été 2017, autorisé le 28 septembre 2017 par la commune de BAVILLIERS. Implanté 1 RUE DES COURBES FAUCHEES, à Bavilliers (90800), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par BATICENTRAL FRANCHE COMTE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 687 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 997 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 100 m² d’habitation et 1 425 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 525 m².
BAVILLIERS compte 567 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1 RUE DES COURBES FAUCHEES, Bavilliers (90800).
Références cadastrales : ZB, 155.
Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage BATICENTRAL FRANCHE COMTE (SIREN 790869549, SIRET 79086954900028, APE 46.73A, catégorie juridique 5499, localité BAVILLIERS (90800)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 821 m² · Surface après travaux (totale) : 1 525 m² · Variation nette totale : 704 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 83 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 100 m² Bureaux 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² Commerce 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² Entrepôts 430 m² 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 687 m² 1 117 m² Total 821 m² 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 704 m² 1 525 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 17 m² créés; variation nette 17 m². Entrepôts : 687 m² créés; variation nette 687 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 704 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 525 m² Superficie du terrain 6 997 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 525 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2017/09/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 mars 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09000417A0002 Code commune INSEE : 90004 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 septembre 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Bavilliers (90800). Les travaux prévoient la création de 704 m²; la surface après travaux atteint 1 525 m². Le terrain couvre 6 997 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
90
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Territoire de Belfort
Code de la commune du lieu des travaux
90004
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09000417A0002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-09-28
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-03-06
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.73A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
BATICENTRAL FRANCHE COMTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
790869549
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
79086954900028
Code postal du demandeur
90800
Localité du demandeur
BAVILLIERS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
1
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DES COURBES FAUCHEES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BAVILLIERS
Code postal du terrain
90800
sec_cadastre1
ZB
num_cadastre1
155
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
6997
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
83
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
17
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
738
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
687
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
90
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
218
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
430
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
687
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1525
Tableau des données brutes de l'autorisation.
