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Autorisation d’urbanisme PC n°07901318E0023 à ARGENTONNAY (79150) !

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07901318E0023). Le projet est situé au 3 RUE DES GLYCINES CHAPELLE à ARGENTONNAY (79150). Le projet se situe dans le département Deux-Sèvres, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 20 décembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 décembre 2018, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 7 m². Le terrain d’assiette couvre 4 173 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 217 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 3 RUE DES GLYCINES CHAPELLE, ARGENTONNAY (79150).

Références cadastrales : B, 755, B, 760, B, 757.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCL IMMO (SIREN 843019035, SIRET 84301903500016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ARGENTONNAY (79300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 217 m² · Variation nette totale : 217 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation224 m²0 m²0 m²7 m²217 m²-224 m²0 m²
Bureaux0 m²0 m²217 m²0 m²0 m²217 m²217 m²
Total0 m²0 m²217 m²0 m²0 m²217 m²217 m²
Autres / non ventilés0 m²0 m²-217 m²0 m²0 m²-217 m²-217 m²
Total0 m²0 m²217 m²0 m²0 m²217 m²217 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 7 m² démolis, 217 m² transformés; variation nette -224 m². Bureaux : 217 m² issus de transformation; variation nette 217 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée217 m²
Surface supprimée7 m²
Surface après travaux (totale)217 m²
Superficie du terrain4 173 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite217 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2018/12/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 janvier 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07901318E0023
  • Code commune INSEE : 79013 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ARGENTONNAY (79150). Les principaux éléments portent sur 0 m², 217 m² et parcelle de 4 173 m².