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Permis de construire n°PC 07901316E0005 à Argentonnay (79) délivré le 14 juin 2016 à COMMUNE DE ARGENTONNAY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07901316E0005 délivré le 14 juin 2016 par la ville de Argentonnay (79150), pour un projet situé Rue des Moulins la Coudre, ARGENTONNAY (79150). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En juin 2016, COMMUNE DE ARGENTONNAY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue des Moulins la Coudre, ARGENTONNAY (79150), dans le département de Deux-Sèvres, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 14 juin 2016 par la Ville de Argentonnay.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 169 m². La surface de plancher créée atteint 93 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 169 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 169 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/06/2016
Surface construite169 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE ARGENTONNAY
  • SIREN : 200055994
  • SIRET : 20005599400012
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ARGENTONNAY (79150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 76 m²
Surface après travaux (totale) 169 m²
Variation nette totale 93 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 76 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 169 m²
Total 76 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 169 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 14 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 janvier 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 octobre 2017
  • Chantier en cours depuis : 98 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07901316E0005
  • Code commune INSEE : 79013 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 14 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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