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Permis de construire n°PC 03600621S0024 à Argenton-sur-Creuse (36) accordé le 15 juin 2022 à GUIGNARD PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03600621S0024 délivré le 15 juin 2022 par la ville de Argenton-sur-Creuse (36200), pour un projet situé Av. des Baignettes, ARGENTON SUR CREUSE (36200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 13 905 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, GUIGNARD PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Av. des Baignettes, ARGENTON SUR CREUSE (36200), dans le département de Indre, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 15 juin 2022 par la Ville de Argenton-sur-Creuse.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 6 840 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (2 910 m²) et locaux (3 930 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 840 m²
  • Surface du terrain : 13 905 m²
  • Référence cadastrale : AN 296

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/06/15
Foncier13 905 m²
Surface construite3 930 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GUIGNARD PROMOTION
  • SIREN : 478273519
  • SIRET : 47827351900023
  • Catégorie juridique : 6543
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : ARGENTON SUR CREUSE (36200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 840 m²
Surface après travaux (totale) 6 840 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 2 910 m² 0 m² 0 m² 2 910 m² 2 910 m²
Industrie 6 840 m² 0 m² 682 m² 0 m² 5 460 m² -4 778 m² 2 062 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 868 m² 0 m² 0 m² 1 868 m² 1 868 m²
Total 6 840 m² 0 m² 5 460 m² 0 m² 5 460 m² 0 m² 6 840 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 15 juin 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 15 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03600621S0024
  • Code commune INSEE : 36006 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 15 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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