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Permis de construire n°PC 03600617S0005 à Argenton-sur-Creuse (36) délivré le 3 mai 2017 à MONDIAL PISCINES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03600617S0005 délivré le 3 mai 2017 par la ville de Argenton-sur-Creuse (36200), pour un projet situé Zi les Narrons, ARGENTON SUR CREUSE (36200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction, sur une emprise foncière de 3 600 m² et dans un lotissement.

Programme et contexte

En juin 2017, MONDIAL PISCINES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zi les Narrons, ARGENTON SUR CREUSE (36200), dans le département de Indre, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 3 mai 2017 par la Ville de Argenton-sur-Creuse.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 522 m² sur une emprise foncière de 3 600 m². La surface de plancher créée atteint 288 m² - détails tertiaires : commerces 522 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

Le projet est situé dans un lotissement.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2017
  • Zone opératoire : Lotissement
  • Surface de plancher totale : 522 m²
  • Surface du terrain : 3 600 m²
  • Référence cadastrale : ZC 293

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/05/03
Foncier3 600 m²
Surface construite522 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MONDIAL PISCINES
  • SIREN : 534204557
  • SIRET : 53420455700019
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 43.99D
  • Localisation du demandeur : ARGENTON SUR CREUSE (36200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 234 m²
Surface après travaux (totale) 522 m²
Variation nette totale 288 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 234 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 522 m²
Total 234 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 522 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 juin 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 juin 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 septembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03600617S0005
  • Code commune INSEE : 36006 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 3 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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