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Auvergne-Rhône-Alpes
Savoie (73)
Argentine
Détail PC 07301918R1004
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°07301918R1004 délivré le 2018/11/12 à Argentine autorise une diminution de surface pour un programme de 1 385 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SOCIETE HYDROELECTRIQUE D'ARGENTINE CAYROL, le programme résidentiel autorise la construction de 370 m² sur La Combe. Déposé en été 2018, autorisé le 12 novembre 2018 par la commune de Argentine. Implanté La Combe, à Argentine (73220), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE HYDROELECTRIQUE D'ARGENTINE CAYROL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 177 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 208 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 279 m² d’habitation et 1 106 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 385 m².
Argentine compte 951 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : La Combe, Argentine (73220).
Références cadastrales : B, 494, B, 1902, B, 1725.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOCIETE HYDROELECTRIQUE D'ARGENTINE CAYROL (SIREN 077320141, SIRET 07732014100011, APE 35.11Z, catégorie juridique 5710, localité Argentine (73220)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 431 m² · Surface après travaux (totale) : 1 385 m² · Variation nette totale : -46 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 294 m² 193 m² 0 m² 208 m² 0 m² -15 m² 279 m² Industrie 1 137 m² 177 m² 0 m² 208 m² 0 m² -31 m² 1 106 m² Total 1 431 m² 370 m² 0 m² 416 m² 0 m² -46 m² 1 385 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 193 m² créés, 208 m² démolis; variation nette -15 m². Industrie : 177 m² créés, 208 m² démolis; variation nette -31 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 370 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 208 m² Surface après travaux (totale) 1 385 m² Superficie du terrain 0 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 385 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2018/11/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 janvier 2020.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07301918R1004 Code commune INSEE : 73019 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 novembre 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Argentine (73220). Les travaux prévoient la création de 370 m² et des démolitions de 416 m²; la surface après travaux atteint 1 385 m². Le terrain couvre 0 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
73019
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07301918R1004
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-11-12
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-01-06
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
35.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOCIETE HYDROELECTRIQUE D'ARGENTINE CAYROL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
077320141
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
07732014100011
Code postal du demandeur
73220
Localité du demandeur
Argentine
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
La Combe
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Argentine
Code postal du terrain
73220
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
494
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
1902
sec_cadastre3
B
num_cadastre3
1725
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
294
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
193
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
208
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1137
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
177
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
208
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
1137
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
177
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
208
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1385
Tableau des données brutes de l'autorisation.
