← Retour à la liste des autorisations sur la commune L'Argentière-la-Bessée

Permis de construire à L Argentiere-La-Bessee (05120) - 166 m² destination Bureau autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°00500623H0017 délivré le 2024/04/05 à L Argentiere-la-Bessee autorise une construction neuve pour un bâtiment de 513 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS, le projet de locaux autorise la construction de 513 m² sur Lieu-dit Le Quartz. Déposé en hiver 2024, autorisé le 5 avril 2024 par la commune de L Argentiere-la-Bessee. Implanté Lieu-dit Le Quartz, à L Argentiere-La-Bessee (05120), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Le Quartz.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 347 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 166 m² d’habitation et 347 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 513 m².

L Argentiere-la-Bessee compte 2 267 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Quartz, L Argentiere-La-Bessee (05120).

Références cadastrales : F, 3993, F, 3995, F, 3997.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS (SIREN 240500462, SIRET 24050046200017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité L Argentiere-la-Bessee (05120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 513 m² · Variation nette totale : 513 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	166 m²	0 m²	0 m²	0 m²	166 m²	166 m²
Bureaux	0 m²	347 m²	0 m²	0 m²	0 m²	347 m²	347 m²
Total	0 m²	513 m²	0 m²	0 m²	0 m²	513 m²	513 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 166 m² créés; variation nette 166 m². Bureaux : 347 m² créés; variation nette 347 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	513 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	513 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite513 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2024/04/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00500623H0017
Code commune INSEE : 05006 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 avril 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à L Argentiere-La-Bessee (05120). Les travaux prévoient la création de 513 m²; la surface après travaux atteint 513 m². Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à L'Argentière-la-Bessée (05120)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - rue du Montbrison - nouvelle construction - 387 m² Bureau
2024 - L Usine - nouvelle construction - 430 m² Entrepôt
2023 - L Usine - nouvelle construction - 91 m² Commerce
2023 - rue du Genepy - nouvelle construction - 335 m² Bureau
2022 - de Vallouise - extension de surface sans transformation - 353 m² Commerce
2022 - Chemin communal N 2 - nouvelle construction - 127 m² Industrie
2021 - Charles de Gaulle - extension de surface sans transformation - 2 253 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - Portin - nouvelle construction - 314 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à L'Argentière-la-Bessée

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	05
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hautes-Alpes
Code de la commune du lieu des travaux	05006
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00500623H0017
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-04-05
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	240500462
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24050046200017
Code postal du demandeur	05120
Localité du demandeur	L Argentiere-la-Bessee
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Le Quartz
Localité du terrain	L Argentiere-la-Bessee
Code postal du terrain	05120
sec_cadastre1	F
num_cadastre1	3993
sec_cadastre2	F
num_cadastre2	3995
sec_cadastre3	F
num_cadastre3	3997
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	166
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	347
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	347
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	513