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Permis de construire à Argenteuil-Sur-Armancon (89160) - 550 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°08901721T0002 délivré le 2022/05/20 à Argenteuil-sur-Armancon autorise une transformation avec extension pour un programme de 1 938 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par AUX LYONNAIS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 552 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 20 mai 2022 par la commune de Argenteuil-sur-Armancon. Implanté 42 grande rue, à Argenteuil-Sur-Armancon (89160), dans le département d’Yonne, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par AUX LYONNAIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 550 m², dont 776 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 52 317 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 612 m² d’habitation et 1 326 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 938 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Argenteuil-sur-Armancon compte 219 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 42 grande rue, Argenteuil-Sur-Armancon (89160).

Références cadastrales : AB, 551, AB, 550, AB, 354.

Région : Bourgogne • Département : Yonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AUX LYONNAIS (SIREN 882641376, SIRET 88264137600026, APE 56.10A, catégorie juridique 5710, localité PARIS (75002)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 388 m² · Surface après travaux (totale) : 1 938 m² · Variation nette totale : 550 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	1 388 m²	0 m²	0 m²	0 m²	776 m²	-776 m²	612 m²
Hébergement	0 m²	300 m²	520 m²	0 m²	0 m²	820 m²	820 m²
Commerce	0 m²	250 m²	256 m²	0 m²	0 m²	506 m²	506 m²
Total	1 388 m²	550 m²	776 m²	0 m²	776 m²	550 m²	1 938 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 776 m² transformés; variation nette -776 m². Hébergement : 300 m² créés, 520 m² issus de transformation; variation nette 820 m². Commerce : 250 m² créés, 256 m² issus de transformation; variation nette 506 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	550 m²
Surface transformée	776 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 938 m²
Superficie du terrain	52 317 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 938 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2022/05/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08901721T0002
Code commune INSEE : 89017 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mai 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Argenteuil-Sur-Armancon (89160). Les travaux prévoient la création de 550 m² et des transformations pour 1 552 m²; la surface après travaux atteint 1 938 m². Le terrain couvre 52 317 m².

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2025 - 08901723T0001 - nouvelle construction - 58 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - des Grosses Terres - nouvelle construction - 4 641 m² Industrie
2018 - RD 118 - nouvelle construction - 5 m² Industrie
2017 - 08901716T0003 - extension de surface sans transformation - 12 821 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - du Colombier - nouvelle construction - 560 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	89
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yonne
Code de la commune du lieu des travaux	89017
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08901721T0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-05-20
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	56.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	AUX LYONNAIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	882641376
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88264137600026
Code postal du demandeur	75002
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	42
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	grande rue
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Argenteuil-sur-Armancon
Code postal du terrain	89160
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	551
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	550
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	354
Superficie du terrain	52317
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	10
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	1388
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	776
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	550
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	776
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	300
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	520
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	250
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	256
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1938