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Permis de construire à Argenteuil-Sur-Armancon (89160) - 341 m² destination Industrie autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08901719T0002 délivré le 2019/07/09 à Argenteuil-sur-Armancon autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 4 641 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MG GRANULES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 341 m² sur CHEM des Grosses Terres. Déposé au printemps 2019, autorisé le 9 juillet 2019 par la commune de Argenteuil-sur-Armancon. Implanté CHEM des Grosses Terres, à Argenteuil-Sur-Armancon (89160), dans le département d’Yonne, en Bourgogne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par MG GRANULES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 341 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 21 229 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 641 m².

Argenteuil-sur-Armancon compte 219 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM des Grosses Terres, Argenteuil-Sur-Armancon (89160).

Références cadastrales : YE, 9.

Région : Bourgogne • Département : Yonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MG GRANULES (SIREN 494657455, SIRET 49465745500015, APE 16.29Z, catégorie juridique 5499, localité Argenteuil-sur-Armancon (89160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 300 m² · Surface après travaux (totale) : 4 641 m² · Variation nette totale : 341 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	4 300 m²	341 m²	0 m²	0 m²	0 m²	341 m²	4 641 m²
Total	4 300 m²	341 m²	0 m²	0 m²	0 m²	341 m²	4 641 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 341 m² créés; variation nette 341 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	341 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 641 m²
Superficie du terrain	21 229 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 641 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2019/07/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 juillet 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08901719T0002
Code commune INSEE : 89017 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juillet 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Argenteuil-Sur-Armancon (89160). Les travaux prévoient la création de 341 m²; la surface après travaux atteint 4 641 m². Le terrain couvre 21 229 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 08901723T0001 - nouvelle construction - 58 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - grande rue - transformation avec extension de surface - 1 938 m² Habitation
2018 - RD 118 - nouvelle construction - 5 m² Industrie
2017 - 08901716T0003 - extension de surface sans transformation - 12 821 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - du Colombier - nouvelle construction - 560 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	89
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yonne
Code de la commune du lieu des travaux	89017
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08901719T0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-07-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-07-09
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	16.29Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MG GRANULES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	494657455
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49465745500015
Code postal du demandeur	89160
Localité du demandeur	Argenteuil-sur-Armancon
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	CHEM
Libellé de la voie du terrain	des Grosses Terres
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Argenteuil-sur-Armancon
Code postal du terrain	89160
sec_cadastre1	YE
num_cadastre1	9
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	21229
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4300
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	341
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	4300
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	341
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4641