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Déclaration préalable n°DP 09501825O0253 à Argenteuil (95) non opposée le 26 août 2025 à OTIS CONSTRUCTIONS NEUVES ILE DE FRANCE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09501825O0253 délivré le 26 août 2025 par la ville de Argenteuil (95100), pour un projet situé 20 Rue des Charretiers, ARGENTEUIL (95100). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 11 460 m².

Programme et contexte

En juin 2025, OTIS CONSTRUCTIONS NEUVES ILE DE FRANCE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 20 Rue des Charretiers, ARGENTEUIL (95100), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 26 août 2025 par la Ville de Argenteuil.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 8 671 m² sur une emprise foncière de 11 460 m². La surface de plancher créée atteint 17 m² - détails tertiaires : bureaux 3 073 m², industrie 5 598 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 août 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 671 m²
  • Surface du terrain : 11 460 m²
  • Référence cadastrale : BH 177, BH 178

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/08/2025
Foncier11 460 m²
Surface construite8 671 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OTIS CONSTRUCTIONS NEUVES ILE DE FRANCE
  • SIREN : 542107800
  • SIRET : 54210780003935
  • Catégorie juridique : 5306
  • APE : 43.29B
  • Localisation du demandeur : ARGENTEUIL (95100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 8 682 m²
Surface après travaux (totale) 8 671 m²
Variation nette totale -11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 3 070 m² 17 m² 0 m² 14 m² 0 m² 3 m² 3 073 m²
Industrie 5 612 m² 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² -14 m² 5 598 m²
Total 8 682 m² 17 m² 0 m² 28 m² 0 m² -11 m² 8 671 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 26 août 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09501825O0253
  • Code commune INSEE : 95018 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 26 août 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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