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Permis de construire n°PC 09501823O0134 à Argenteuil (95) délivré le 8 mars 2024 à FONCIERE ATLAND ARGENTEUIL MICHEL CARRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09501823O0134 délivré le 8 mars 2024 par la ville de Argenteuil (95100), pour un projet situé 51 Rue Michel Carre, ARGENTEUIL (95100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 56 807 m².

Programme et contexte

En novembre 2023, FONCIERE ATLAND ARGENTEUIL MICHEL CARRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 51 Rue Michel Carre, ARGENTEUIL (95100), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 8 mars 2024 par la Ville de Argenteuil.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 15 837 m² sur une emprise foncière de 56 807 m². La surface de plancher créée atteint 15 837 m² - détails tertiaires : bureaux 2 148 m², industrie 13 689 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 15 837 m²
  • Surface du terrain : 56 807 m²
  • Référence cadastrale : BW 225, BW 233, BW 226

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/03/2024
Foncier56 807 m²
Surface construite15 837 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FONCIERE ATLAND ARGENTEUIL MICHEL CARRE
  • SIREN : 878054808
  • SIRET : 87805480800018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 10 420 m²
Surface après travaux (totale) 15 837 m²
Variation nette totale 5 417 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 000 m² 2 148 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 1 148 m² 2 148 m²
Industrie 9 420 m² 13 689 m² 0 m² 9 420 m² 0 m² 4 269 m² 13 689 m²
Total 10 420 m² 15 837 m² 0 m² 10 420 m² 0 m² 5 417 m² 15 837 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 8 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 mai 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09501823O0134
  • Code commune INSEE : 95018 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 8 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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