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Île-de-France
Val-d'Oise (95)
Argenteuil
Détail PC 09501823O0117
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°09501823O0117 délivré le 2023/12/06 à Argenteuil autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 428 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI CHOUCHOU, le projet industriel et logistique autorise la construction de 207 m² sur 16 Rue Jules Vercruysse. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 6 décembre 2023 par la commune de Argenteuil. Implanté 16 Rue Jules Vercruysse, à Argenteuil (95100), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI CHOUCHOU.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 207 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 244 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 428 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Argenteuil compte 107 221 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 16 Rue Jules Vercruysse, Argenteuil (95100).
Références cadastrales : CL, 881.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI CHOUCHOU (SIREN 951811298, SIRET 95181129800011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Paris (75016)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 221 m² · Surface après travaux (totale) : 1 428 m² · Variation nette totale : 207 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² Entrepôts 854 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 1 061 m² Total 1 221 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 1 428 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 207 m² créés; variation nette 207 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 207 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 428 m² Superficie du terrain 2 244 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 428 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2023/12/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09501823O0117 Code commune INSEE : 95018 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 décembre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Argenteuil (95100). Les travaux prévoient la création de 207 m²; la surface après travaux atteint 1 428 m². Le terrain couvre 2 244 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux
95018
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09501823O0117
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-12-06
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI CHOUCHOU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
951811298
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
95181129800011
Code postal du demandeur
75016
Localité du demandeur
Paris
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
16
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue Jules Vercruysse
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Argenteuil
Code postal du terrain
95100
sec_cadastre1
CL
num_cadastre1
881
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2244
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1221
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
207
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
367
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
854
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
207
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1428
Tableau des données brutes de l'autorisation.
