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Permis de construire n°PC 09501822O0109 à Argenteuil (95) délivré le 16 février 2023 à GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09501822O0109 délivré le 16 février 2023 par la ville de Argenteuil (95100), pour un projet situé 3 Boulevard Gallieni, ARGENTEUIL (95100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 25 428 m².

Programme et contexte

En octobre 2022, GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 3 Boulevard Gallieni, ARGENTEUIL (95100), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 16 février 2023 par la Ville de Argenteuil.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 171 m² dont habitation (0 m²) et locaux (171 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 février 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 21 675 m²
  • Surface du terrain : 25 428 m²
  • Référence cadastrale : BM 309, BM 310, BM 313

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/02/2023
Foncier25 428 m²
Surface construite19 965 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE
  • SIREN : 775688112
  • SIRET : 77568811200033
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 85.32Z
  • Localisation du demandeur : ARGENTEUIL (95100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 21 504 m²
Surface après travaux (totale) 21 675 m²
Variation nette totale 171 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 710 m²
Équipements publics 19 794 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 19 965 m²
Total 21 504 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 21 675 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 16 février 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 avril 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 décembre 2024
  • Chantier en cours depuis : 23 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09501822O0109
  • Code commune INSEE : 95018 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 16 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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