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Île-de-France
Val-d'Oise (95)
Argenteuil
Détail PC 09501822O0087
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°09501822O0087 délivré le 2023/01/11 à Argenteuil autorise une diminution de surface pour un bâtiment de 6 643 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par FONCIERE ATLAND REIM, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 1 240 m² sur 51 Boulevard du General Delam. Il prévoit ensuite 788 m² de constructions neuves. Déposé en été 2022, autorisé le 11 janvier 2023 par la commune de Argenteuil. Implanté 51 Boulevard du General Delam, à Argenteuil (95100), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réduction de surface. Le projet est porté par FONCIERE ATLAND REIM.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 788 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 240 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 10 104 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 643 m².
Argenteuil compte 107 221 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 51 Boulevard du General Delam, Argenteuil (95100).
Références cadastrales : BY, 247, BY, 246, BY, 245.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage FONCIERE ATLAND REIM (SIREN 437664386, SIRET 43766438600038, APE 68.32A, catégorie juridique 5710, localité PARIS (75008)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 7 095 m² · Surface après travaux (totale) : 6 643 m² · Variation nette totale : -452 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 788 m² 788 m² Industrie 7 095 m² 0 m² 0 m² 1 240 m² 0 m² -1 240 m² 5 855 m² Total 7 095 m² 788 m² 0 m² 1 240 m² 0 m² -452 m² 6 643 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 788 m² créés; variation nette 788 m². Industrie : 1 240 m² démolis; variation nette -1 240 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 788 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 6 643 m² Superficie du terrain 10 104 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 6 643 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2023/01/11
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09501822O0087 Code commune INSEE : 95018 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 11 janvier 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Argenteuil (95100). Les travaux prévoient la création de 788 m² et des démolitions de 1 240 m²; la surface après travaux atteint 6 643 m². Le terrain couvre 10 104 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux
95018
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09501822O0087
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-01-11
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.32A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FONCIERE ATLAND REIM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
437664386
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43766438600038
Code postal du demandeur
75008
Localité du demandeur
PARIS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
51
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Boulevard du General Delam
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Argenteuil
Code postal du terrain
95100
sec_cadastre1
BY
num_cadastre1
247
sec_cadastre2
BY
num_cadastre2
246
sec_cadastre3
BY
num_cadastre3
245
Superficie du terrain
10104
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
7095
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
788
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1240
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
788
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
7095
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
1240
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
6643
Tableau des données brutes de l'autorisation.
