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Île-de-France
Val-d'Oise (95)
Argenteuil
Détail PC 09501822O0067
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°09501822O0067 délivré le 2023/01/11 à ARGENTEUIL autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 5 742 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DEPARTEMENT DU VAL D OISE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 890 m² sur 13 rue Jean Jacques ROUSSEAU. Déposé en été 2022, autorisé le 11 janvier 2023 par la commune de ARGENTEUIL. Implanté 13 rue Jean Jacques ROUSSEAU, à Argenteuil (95100), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU VAL D OISE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 890 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 9 064 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 742 m².
ARGENTEUIL compte 107 221 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 13 rue Jean Jacques ROUSSEAU, Argenteuil (95100).
Références cadastrales : BY, 45, BY, 46, BY, 47.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DEPARTEMENT DU VAL D OISE (SIREN 229501275, SIRET 22950127500015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité CERGY (95000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 5 352 m² · Surface après travaux (totale) : 5 742 m² · Variation nette totale : 390 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 500 m² 0 m² 0 m² 500 m² 0 m² -500 m² 0 m² Services publics / intérêt collectif 4 852 m² 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 890 m² 5 742 m² Total 5 352 m² 890 m² 0 m² 500 m² 0 m² 390 m² 5 742 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 500 m² démolis; variation nette -500 m². Services publics / intérêt collectif : 890 m² créés; variation nette 890 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 890 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 500 m² Surface après travaux (totale) 5 742 m² Superficie du terrain 9 064 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 742 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2023/01/11
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09501822O0067 Code commune INSEE : 95018 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 11 janvier 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Argenteuil (95100). Les travaux prévoient la création de 890 m² et des démolitions de 500 m²; la surface après travaux atteint 5 742 m². Le terrain couvre 9 064 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux
95018
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09501822O0067
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-01-11
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-06-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DEPARTEMENT DU VAL D OISE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
229501275
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
22950127500015
Code postal du demandeur
95000
Localité du demandeur
CERGY
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
13
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue Jean Jacques ROUSSEAU
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ARGENTEUIL
Code postal du terrain
95100
sec_cadastre1
BY
num_cadastre1
45
sec_cadastre2
BY
num_cadastre2
46
sec_cadastre3
BY
num_cadastre3
47
Superficie du terrain
9064
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
500
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
500
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4852
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
890
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
4852
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
890
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
5742
Tableau des données brutes de l'autorisation.
