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Permis de construire à Argenteuil (95100) - 557 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°09501822O0036 délivré le 2022/10/26 à ARGENTEUIL autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 776 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOCIATION TERRITORIALE LES PEP GRAND OISE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 557 m² sur 22 rue de Picardie. Déposé au printemps 2022, autorisé le 26 octobre 2022 par la commune de ARGENTEUIL. Implanté 22 rue de Picardie, à Argenteuil (95100), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASSOCIATION TERRITORIALE LES PEP GRAND OISE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 557 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 102 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 070 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 776 m².

ARGENTEUIL compte 107 221 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 22 rue de Picardie, Argenteuil (95100).

Références cadastrales : AL, 713.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION TERRITORIALE LES PEP GRAND OISE (SIREN 775628084, SIRET 77562808400060, APE 88.99B, catégorie juridique 9230, localité BEAUVAIS (60000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 321 m² · Surface après travaux (totale) : 1 776 m² · Variation nette totale : 455 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	1 321 m²	557 m²	0 m²	102 m²	0 m²	455 m²	1 776 m²
Total	1 321 m²	557 m²	0 m²	102 m²	0 m²	455 m²	1 776 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 557 m² créés, 102 m² démolis; variation nette 455 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	557 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 776 m²
Superficie du terrain	3 070 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 776 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/10/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 avril 2023. L’achèvement a été déclaré le 18 avril 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09501822O0036
Code commune INSEE : 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 octobre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Argenteuil (95100). Les travaux prévoient la création de 557 m² et des démolitions de 102 m²; la surface après travaux atteint 1 776 m². Le terrain couvre 3 070 m².

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2025 - rue Ambroise CROIZAT - extension de surface sans transformation - 3 692 m² Entrepôt
2025 - Boulevard Jean ALLEMANE - transformation sans extension ni diminution de surface - 5 702 m² Bureau
2025 - Rue de Picardie - extension de surface sans transformation - 1 968 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue Michel CARRE - transformation avec diminution de surface - 3 358 m² Bureau
2025 - Rue Alfred Labrierre - transformation sans extension ni diminution de surface - 69 m² Bureau
2025 - rue de l'Ouest - transformation sans extension ni diminution de surface - 3 622 m² Entrepôt
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2025 - Allee Fernand Leger - transformation sans extension ni diminution de surface - 177 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux	95018
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09501822O0036
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-10-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-04-24
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-04-18
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88.99B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9230
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASSOCIATION TERRITORIALE LES PEP GRAND OISE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	775628084
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77562808400060
Code postal du demandeur	60000
Localité du demandeur	BEAUVAIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	22
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de Picardie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ARGENTEUIL
Code postal du terrain	95100
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	713
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3070
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1321
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	557
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	102
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1321
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	557
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	102
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	8
SURF_CONSTRUCTION	1776