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Île-de-France
Val-d'Oise (95)
Argenteuil
Détail PC 09501822O0010
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°09501822O0010 délivré le 2022/10/04 à ARGENTEUIL autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 037 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CENTRE HOSPITALIER VICTOR DUPOUY, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 376 m² sur 69 rue du Lieutenant Colonel. Déposé au printemps 2022, autorisé le 4 octobre 2022 par la commune de ARGENTEUIL. Implanté 69 rue du Lieutenant Colonel, à Argenteuil (95100), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER VICTOR DUPOUY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 376 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 180 669 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 037 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
ARGENTEUIL compte 107 221 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 69 rue du Lieutenant Colonel, Argenteuil (95100).
Références cadastrales : BP, 352.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CENTRE HOSPITALIER VICTOR DUPOUY (SIREN 269501631, SIRET 26950163100015, APE 86.10Z, catégorie juridique 7364, localité Argenteuil (95107)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 661 m² · Surface après travaux (totale) : 2 037 m² · Variation nette totale : 376 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 1 661 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 2 037 m² Total 1 661 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 2 037 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 376 m² créés; variation nette 376 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 376 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 037 m² Superficie du terrain 180 669 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 037 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2022/10/04
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 novembre 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09501822O0010 Code commune INSEE : 95018 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 4 octobre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Argenteuil (95100). Les travaux prévoient la création de 376 m²; la surface après travaux atteint 2 037 m². Le terrain couvre 180 669 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux
95018
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09501822O0010
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-10-04
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-11-14
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
86.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7364
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CENTRE HOSPITALIER VICTOR DUPOUY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
269501631
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
26950163100015
Code postal du demandeur
95107
Localité du demandeur
Argenteuil
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
69
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue du Lieutenant Colonel
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ARGENTEUIL
Code postal du terrain
95100
sec_cadastre1
BP
num_cadastre1
352
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
180669
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1661
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
376
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
1661
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
376
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
3
SURF_CONSTRUCTION
2037
Tableau des données brutes de l'autorisation.
