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Île-de-France
Val-d'Oise (95)
Argenteuil
Détail PC 09501821O0182
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°09501821O0182 délivré le 2022/08/25 à ARGENTEUIL autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 3 501 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D'OISE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 3 501 m² sur rue des Pieux. Déposé en hiver 2021, autorisé le 25 août 2022 par la commune de ARGENTEUIL. Implanté rue des Pieux, à Argenteuil (95100), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D'OISE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 3 501 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 16 975 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 501 m².
ARGENTEUIL compte 107 221 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : rue des Pieux, Argenteuil (95100).
Références cadastrales : CW, 222, CW, 223, CW, 224.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D'OISE (SIREN 398041442, SIRET 39804144200334, APE 87.20A, catégorie juridique 9230, localité TAVERNY).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 501 m² · Variation nette totale : 3 501 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 0 m² 3 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 501 m² 3 501 m² Total 0 m² 3 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 501 m² 3 501 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 3 501 m² créés; variation nette 3 501 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 3 501 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 501 m² Superficie du terrain 16 975 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 501 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2022/08/25
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 juillet 2025.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09501821O0182 Code commune INSEE : 95018 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 25 août 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Argenteuil (95100). Les travaux prévoient la création de 3 501 m²; la surface après travaux atteint 3 501 m². Le terrain couvre 16 975 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux
95018
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09501821O0182
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-08-25
Date réelle d'ouverture de chantier
2025-07-28
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
87.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9230
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D'OISE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
398041442
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39804144200334
Code postal du demandeur
-
Localité du demandeur
TAVERNY
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue des Pieux
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ARGENTEUIL
Code postal du terrain
95100
sec_cadastre1
CW
num_cadastre1
222
sec_cadastre2
CW
num_cadastre2
223
sec_cadastre3
CW
num_cadastre3
224
Superficie du terrain
16975
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3501
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
3501
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
8
SURF_CONSTRUCTION
3501
Tableau des données brutes de l'autorisation.
