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Permis de construire à Argenteuil (95100) - 22 m² destination Artisanat autorisé en 2018

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°09501818O0259 délivré le 2018/08/31 à ARGENTEUIL autorise une transformation sans extension pour des locaux d’artisanat de 22 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (44 m²). Déposé en été 2018, autorisé le 31 août 2018 par la commune de ARGENTEUIL. Implanté 6 Rue DEFRESNE BAST, à Argenteuil (95100), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (22 m² issues de transformation, 22 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 126 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 22 m².

ARGENTEUIL compte 107 221 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 Rue DEFRESNE BAST, Argenteuil (95100).

Références cadastrales : BK, 113.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ARGENTEUIL (95100).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 22 m² · Surface après travaux (totale) : 22 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²0 m²22 m²0 m²0 m²22 m²22 m²
Artisanat22 m²0 m²0 m²0 m²22 m²-22 m²0 m²
Total22 m²0 m²22 m²0 m²22 m²0 m²22 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 22 m² issus de transformation; variation nette 22 m². Artisanat : 22 m² transformés; variation nette -22 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)22 m²
Superficie du terrain126 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite22 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2018/08/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09501818O0259
  • Code commune INSEE : 95018 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Argenteuil (95100). Les travaux prévoient des transformations pour 44 m²; la surface après travaux atteint 22 m². Le terrain couvre 126 m².

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