← Retour aux déclarations préalables de locaux à Argenteuil (95100)

Déclaration préalable n°DP 09501816O0065 à Argenteuil (95) non opposée le 25 avril 2016 à NATIONALE DE READAPTATION SOCIALE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09501816O0065 délivré le 25 avril 2016 par la ville de Argenteuil (95100), pour un projet situé 8 Rue Victor Puiseux, ARGENTEUIL (95100). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 84 m².

Programme et contexte

En mars 2016, NATIONALE DE READAPTATION SOCIALE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 8 Rue Victor Puiseux, ARGENTEUIL (95100), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 25 avril 2016 par la Ville de Argenteuil.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 15 m² dont habitation (0 m²) et locaux (15 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 avril 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 270 m²
  • Surface du terrain : 84 m²
  • Référence cadastrale : BK 46

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2016/04/25
Foncier84 m²
Surface construite146 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NATIONALE DE READAPTATION SOCIALE
  • SIREN : 775659501
  • SIRET : 77565950100081
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 87.90B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75001)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 255 m²
Surface après travaux (totale) 270 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m²
Équipements publics 131 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 146 m²
Total 255 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 270 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 février 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 20 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 avril 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 février 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 novembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 20 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09501816O0065
  • Code commune INSEE : 95018 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 25 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Argenteuil (95100)

→ Voir tous les PC de locaux à Argenteuil (95100)