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Déclaration préalable n°DP 09501814O0345 à Argenteuil (95) non opposée le 22 décembre 2014 à RESTAURANT AFRICAIN CHEZ YA BERTHE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09501814O0345 délivré le 22 décembre 2014 par la ville de Argenteuil (95100), pour un projet situé 1 Rue Henri Barbusse, ARGENTEUIL. Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 177 m².

Programme et contexte

En octobre 2014, RESTAURANT AFRICAIN CHEZ YA BERTHE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 1 Rue Henri Barbusse, ARGENTEUIL, dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 22 décembre 2014 par la Ville de Argenteuil.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, hôtellerie). La surface de plancher après travaux atteint 215 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (142 m²) et locaux (73 m²) - détails tertiaires : commerces 14 m², hôtellerie 59 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 décembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 215 m²
  • Surface du terrain : 177 m²
  • Référence cadastrale : BN 53

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/12/2014
Foncier177 m²
Surface construite73 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RESTAURANT AFRICAIN CHEZ YA BERTHE
  • SIREN : 800688384
  • SIRET : 80068838400018
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 56.10A
  • Localisation du demandeur : ARGENTEUIL (95100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 215 m²
Surface après travaux (totale) 215 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m²
Commerces 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² -59 m² 14 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total 215 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 215 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 22 décembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 janvier 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 mai 2015

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09501814O0345
  • Code commune INSEE : 95018 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 22 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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