← Retour aux permis de construire de locaux à Argenteuil (95100)

Permis de construire n°PC 09501814O0152 à Argenteuil (95) accordé le 30 mars 2015 à COMMUNAUTE AGGLOMERATION ARGENT BEZON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09501814O0152 délivré le 30 mars 2015 par la ville de Argenteuil (95100), pour un projet situé 5 Rue de l’Angoumois, ARGENTEUIL (95100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 6 335 m².

Programme et contexte

En décembre 2014, COMMUNAUTE AGGLOMERATION ARGENT BEZON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 5 Rue de l’Angoumois, ARGENTEUIL (95100), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 30 mars 2015 par la Ville de Argenteuil.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 935 m² sur une emprise foncière de 6 335 m². La surface de plancher créée atteint 195 m² - détails tertiaires : bureaux 1 870 m², service public / intérêt collectif 2 065 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 mars 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 935 m²
  • Surface du terrain : 6 335 m²
  • Référence cadastrale : CK 594, CK 595, CK 589

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation30/03/2015
Foncier6 335 m²
Surface construite3 935 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE AGGLOMERATION ARGENT BEZON
  • SIREN : 200000776
  • SIRET : 20000077600050
  • Catégorie juridique : 7348
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BEZONS (95870)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 740 m²
Surface après travaux (totale) 3 935 m²
Variation nette totale 195 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 870 m²
Équipements publics 1 870 m² 195 m² 1 870 m² 0 m² 1 870 m² 195 m² 2 065 m²
Total 3 740 m² 195 m² 1 870 m² 0 m² 1 870 m² 195 m² 3 935 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 30 mars 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09501814O0152
  • Code commune INSEE : 95018 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 30 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Argenteuil (95100)

→ Voir tous les PC de locaux à Argenteuil (95100)