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Permis de construire à Argenteuil - 298 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°09501814O0088 délivré le 2014/12/22 à ARGENTEUIL autorise une diminution de surface pour un programme de 442 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 315 m² sur 6 Rue DES VEDRINES. Déposé en été 2014, autorisé le 22 décembre 2014 par la commune de ARGENTEUIL. Implanté 6 Rue DES VEDRINES, à Argenteuil, dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 17 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 321 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 810 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 298 m² d’habitation et 144 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 442 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

ARGENTEUIL compte 107 221 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 Rue DES VEDRINES, Argenteuil.

Références cadastrales : AX, 12, AX, 645.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ARGENTEUIL (95100).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 448 m² · Surface après travaux (totale) : 442 m² · Variation nette totale : -6 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²298 m²0 m²0 m²0 m²298 m²298 m²
Artisanat448 m²17 m²0 m²321 m²0 m²-304 m²144 m²
Total448 m²315 m²0 m²321 m²0 m²-6 m²442 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 298 m² créés; variation nette 298 m². Artisanat : 17 m² créés, 321 m² démolis; variation nette -304 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée315 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)442 m²
Superficie du terrain810 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite442 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/12/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09501814O0088
  • Code commune INSEE : 95018 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Argenteuil. Les travaux prévoient la création de 315 m² et des démolitions de 321 m²; la surface après travaux atteint 442 m². Le terrain couvre 810 m².

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